Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 — Objet et responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Tombola Connect collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son application mobile, de son site internet tombolaconnect.fr et de ses services associés (ci-après le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est Toni Romain, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), dont le siège est situé 26200 Montélimar, France, immatriculé sous le numéro SIREN 799236864, exploitant le Service sous le nom commercial « Tombola Connect », joignable à l'adresse support@tombolaconnect.fr.

Cette Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Service, qui en font partie intégrante.

Article 2 — Données collectées

Selon l'usage du Service, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Compte Organisateur : nom et prénom, nom de la structure (association, club, entreprise), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays, type d'organisme ; et, uniquement lors de la connexion d'un moyen de paiement, les informations complémentaires exigées par le prestataire de paiement choisi (le cas échéant date de naissance, nationalité, pays de résidence, justificatifs d'identité ou de l'organisme).

Compte et achats Participant : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et ville, saisis lors de la création d'un compte participant et/ou lors de l'achat d'un ticket de tombola. Le téléphone et la ville sont collectés à des fins de contact en cas de litige et de statistiques de répartition géographique agrégées ; aucune adresse postale complète n'est demandée à un Participant.

Données de paiement : les paiements sont traités directement par le prestataire de paiement choisi par l'Organisateur (Mollie ou MangoPay). Tombola Connect ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes (numéro de carte, etc.), qui transitent exclusivement chez ce prestataire.

Messages et signalements : nom, adresse e-mail et contenu du message lorsqu'un formulaire de contact ou de signalement est utilisé.

Données techniques : journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service (horodatage, identifiants techniques), générés par l'infrastructure d'hébergement.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• créer et gérer les comptes Organisateur et Participant ;
• permettre la création, la gestion et la participation aux Tombolas ;
• traiter les paiements et reverser les fonds aux Organisateurs via le Prestataire de Paiement ;
• émettre et transmettre les factures liées aux forfaits de création de Tombola ;
• envoyer les e-mails transactionnels nécessaires au Service (confirmation de compte, ticket, résultats du tirage, factures, réinitialisation de mot de passe) ;
• répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact et de signalement ;
• assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables à Tombola Connect ;
• établir des statistiques agrégées et anonymisées (ex. répartition géographique).

Article 4 — Bases légales

Ces traitements reposent, selon le cas, sur : l'exécution des CGU/CGV auxquelles l'utilisateur a adhéré ; le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) ; l'intérêt légitime de Tombola Connect à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration du Service ; et, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

Article 5 — Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe Tombola Connect, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, ainsi qu'aux destinataires suivants :

• le Prestataire de Paiement choisi par l'Organisateur (Mollie B.V. ou MangoPay), pour le traitement des paiements ;
• l'hébergeur du Service, Google LLC (Firebase), pour l'hébergement des données et de l'infrastructure ;
• le prestataire technique utilisé pour l'envoi des e-mails transactionnels ;
• l'Organisateur d'une Tombola, pour les données strictement nécessaires des Participants ayant acheté un Ticket auprès de lui (identité, coordonnées, numéros achetés) ;
• toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque la loi l'impose.

Les données des utilisateurs ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

L'hébergeur Google LLC (Firebase) est susceptible de traiter des données depuis les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et les garanties propres à l'offre Firebase pour les clients européens. Les autres prestataires (Prestataires de Paiement) traitent les données au sein de l'Union européenne.

Article 7 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et notamment :

• les données de compte, pendant la durée d'utilisation du Service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables ;
• les factures et données comptables associées, pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales de conservation ;
• les données liées à un Ticket ou une Tombola, pendant la durée nécessaire à son bon déroulement puis aux délais de prescription applicables ;
• les messages de support et signalements, pendant la durée nécessaire à leur traitement puis un délai raisonnable de suivi.

Article 8 — Sécurité des données

Tombola Connect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : authentification sécurisée, chiffrement des échanges (HTTPS), règles d'accès restreignant strictement la lecture et l'écriture des données sensibles aux seules opérations serveur autorisées, et cloisonnement des données entre Organisateurs, Participants et équipe Tombola Connect.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à support@tombolaconnect.fr, en précisant l'objet de la demande. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si la personne concernée estime, après avoir contacté Tombola Connect, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Article 10 — Mineurs

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, la participation à une Tombola est réservée aux personnes majeures, sauf disposition plus restrictive applicable au territoire concerné. Tombola Connect ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs à cette fin.

Article 11 — Cookies et traceurs

Le Service n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage à des fins commerciales. Seuls des identifiants techniques strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de la session de l'utilisateur connecté sont utilisés, sur le fondement de l'exemption prévue par la réglementation applicable aux traceurs strictement nécessaires au service demandé.

Article 12 — Modification de la présente Politique

Tombola Connect peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Service, la date de mise à jour figurant en tête de document faisant foi.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles :

Tombola Connect — Toni Romain — 26200 Montélimar, France — support@tombolaconnect.fr